Mentions légales
Vous êtes actuellement connecté au site https://www.reussirenimmo.com/ (ci-après dénommé le « Site »).
Toutes les informations relatives aux biens immobiliers et immeubles qui vous sont accessibles sur le Site vous sont fournies par PRL IMMOBILIER dont les activités sont régies par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 dite loi « Hoguet » et son décret d’application n°72-678 du 20 juillet 1972.
Éditeur du site
PRL IMMOBILIER, société par actions simplifiée
Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro
Dont le siège social se situe
Numéro de TVA intracommunautaire :
Adresse mail :
peixotoimmobilier@gmail.com
Numéro de téléphone : +1(514) 572 – 3625
Droits de propriétés intellectuelles
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
De même, toute reproduction, représentation, publication, adaptation de droits des tiers par l’utilisateur sans l’autorisation desdits tiers est interdite et engage la seule responsabilité de l’utilisateur.
Données personnelles
L’utilisateur est informé et accepte que ses données personnelles peuvent être collectées et utilisées par PRL IMMOBILIER qui agit en qualité de responsable de traitement au sens du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (ci-après dénommé « Règlement Général sur la Protection des Données » ou « RGPD »).
Finalité
Les données à caractère personnel sont collectées afin :
– D’effectuer les opérations relatives à la gestion des contrats
– D’effectuer les opérations relatives au suivi de la relation client
– D’effectuer les opérations relatives à la prospection
– De prévenir et lutter contre la fraude informatique
– D’améliorer la navigation du Site
– De mener des campagnes de communication
Destinataires
Les informations recueillies pourront éventuellement être communiquées à des tiers liés à l’entreprise par contrat pour l’exécution de tâches sous-traitées nécessaires à la gestion de votre contrat. Dans le cadre de l’exécution de leurs prestations, les tiers n’ont qu’un accès limité aux données et ont l’obligation de les utiliser en conformité avec les dispositions de la législation applicable en matière de protection des données personnelles. Les destinataires des données sont intégralement situés au sein de l’Union européenne.
Enfin, l’éditeur peut être tenu de communiquer les données à caractère personnel de tout utilisateur en cas de demandes légitimes d’autorités publiques notamment pour répondre à des exigences en matière de sécurité nationale, de lutte contre la fraude ou d’application de la loi.
Droits de l’utilisateur
Conformément à la réglementation applicable en matière de contrôle des utilisations des données à caractère personnel, l’utilisateur dispose des droits suivants :
– Droit d’opposition aux traitements de ses données personnelles
– Droit d’accès à ses données personnelles
– Droit de rectification
– Droit d’effacement
– Droit de retirer à tout moment un consentement
– Droit à la portabilité des données
– Droit à la limitation du traitement
– Droit de communiquer des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication de ses données à caractère personnel en cas de décès
L’utilisateur peut exercer ces droits en adressant un email accompagné d’une copie d’un document d’identité à l’adresse suivante :peixotoimmobilier@gmail.com
Sécurité
L’éditeur s’engage à protéger et à assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles des utilisateurs conformément au RGPD, notamment en prenant toutes précautions utiles pour empêcher que ces données soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’accès aux données personnelles est strictement limité aux salariés de l’entreprise, habilités à les traiter en raison de leurs fonctions.
CNIL
En cas de difficulté en lien avec la gestion de vos données personnelles, vous pouvez contacter la Commission nationale de l’informatique et des libertés (plus d’informations sur www.cnil.fr).
Hébergement
Le présent Site est hébergé par :
– Hostinger.com
HOSTINGER operations, UAB
Švitrigailos str. 34, Vilnius 03230 Lithuania
Phone: +37064503378
Email: domains@hostinger.com
Informations légales
Les utilisateurs du Site https://www.reussirenimmo.com sont tenus d’en faire un usage strictement personnel, cet usage ne leur conférant aucun droit sur le Site et/ou ses contenus.
Le Site https://www.reussirenimmo.comet l’ensemble des éléments le composant tels que, sans que cette liste soit exhaustive, les noms de domaine, les marques, les logos, la structure générale, les textes, graphiques, images, les bases de données, l’arborescence du Site et sa navigation, la charte graphique, ainsi que tous autres éléments graphiques, sonores ou autres, reproduits sur le Site ou qui y sont inclus, sont la propriété exclusive de PRL IMMOBILIER, indépendamment de leur protection éventuelle, par un droit d’auteur ou de toute autre manière.
Toute reproduction, représentation et/ou diffusion, en tout ou en partie, sur tout support électronique ou non, présent ou futur, du Site https://www.reussirenimmo.comet/ou de tout ou partie de son contenu sont interdites sauf autorisation préalable, expresse et écrite de PRL IMMOBILIER.
Toute personne contrevenant à cette interdiction, engagerait sa responsabilité pénale et civile et serait susceptible d’être poursuivie notamment (mais pas nécessairement exclusivement) sur le fondement de la contrefaçon et/ou de la concurrence déloyale.
De la même manière, les bases de données auxquelles le Site https://www.reussirenimmo.compermet d’accéder sont protégées par le droit de la propriété intellectuelle. Toute extraction ou réutilisation de tout ou partie des données incluses dans ces bases est soumise à l’accord préalable et écrit de PRL IMMOBILIER.
Toute violation des stipulations qui précèdent est susceptible de constituer une violation des droits reconnus par la loi aux producteurs de bases de données et serait susceptible d’engager la responsabilité pénale et civile de leur auteur.
Le Site internet https://www.reussirenimmo.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société PRL IMMOBILIER laquelle s’efforce de fournir sur le Site des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations indiquées sur le Site https://www.reussirenimmo.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
En outre, les photos, illustrations, plans et graphiques qui illustrent les annonces immobilières n’ont pas de valeur contractuelle, et les informations sont données sous réserve d’erreurs de saisie ou de disponibilité, et ce malgré tout le soin apporté aux publications effectuées sur le Site.
Toutes erreurs ou inexactitudes peuvent être signalées par email à l’adresse peixotoimmobilier@gmail.com afin que le service concerné puisse le traiter avec le plus grand soin.
Des outils d’estimation et de rendement sont proposés avec une simple valeur indicative, aucune garantie n’étant donnée quant aux résultats fournis, PRL IMMOBILIER ne saurait en aucun cas engager sa responsabilité à ce titre.
Liens hypertextes
Certains liens hypertextes présents sur le Site https://www.reussirenimmo.comvous dirigent vers des sites édités par des tiers. L’existence d’un lien du présent Site vers d’autres sites ne constitue pas une validation par PRL IMMOBILIER de ces sites ou de leur contenu.
Il appartient à l’utilisateur d’utiliser les informations contenues dans ces sites avec discernement et esprit critique. La société PRL IMMOBILIER ne pourra être tenue responsable à raison du contenu de ces sites ou à raison de leur référencement. Elle ne pourra pas plus être tenue pour responsable d’un défaut d’accès ou de fonctionnement de ces sites, leur accès technique comme leur bon fonctionnement n’étant pas garantis.
Loi applicable et attribution de juridiction
Le contenu du présent Site est soumis au droit français.PRL IMMOBILIER se réserve le droit à tout moment d’en modifier tout ou partie du contenu. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, tout litige concernant son contenu comme son utilisation et les recours susceptibles d’en découler est soumis à la compétence exclusive des tribunaux compétents de Paris.