Conditions Générales d’Utilisation du site
à partir du 01/01/2024
1. Introduction
Bienvenue sur www.reussirenimmo.com, un site web appartenant à PRL Immobilier (ci-après dénommé « nous », « notre »), société immatriculée sous le numéro SIREN , dont le siège social est situé au
L’accès et l’utilisation du site www.reussirenimmo.com sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU). En utilisant notre site, vous acceptez de vous conformer à ces CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser le site.
Lors de l’utilisation de notre site, vous pouvez être invité à fournir certaines données personnelles, notamment votre nom, prénom, adresse e-mail et numéro de téléphone, via des formulaires. Ces données sont collectées uniquement avec votre consentement et dans le but de vous contacter pour proposer des services liés à l’investissement immobilier locatif offerts par PRL Immobilier.
Nous nous engageons à ne pas partager ces informations avec des tiers et à les conserver de manière sécurisée pour une durée de 2 ans. Seules nos équipes commerciales auront accès à vos données dans le cadre des services proposés.
2. Droit à l’oubli et gestion de vos données
Conformément à la réglementation en vigueur, vous avez le droit d’accéder à vos données personnelles, de les rectifier, de demander leur suppression et d’exercer votre droit à l’oubli. Pour plus d’informations sur la gestion de vos données personnelles et l’exercice de vos droits, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
3. Propriété intellectuelle
Le contenu du site www.reussirenimmo.com, y compris les textes, graphiques, images et logos, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et appartient à PRL Immobilier ou est utilisé avec l’autorisation des titulaires des droits. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.
4. Limitation de responsabilité
PRL Immobilier s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations publiées sur le site. Cependant, nous ne pouvons garantir l’absence totale d’erreurs ou d’omissions. Nous ne pourrons être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de notre site.
5. Modifications des CGU
PRL Immobilier se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication sur le site. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette page.
6. Loi applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français.
Conditions générales de ventes
à partir du 01/05/2024
Définition des parties
Les parties sont représentées par le Mandat, le Mandataire et ceux-ci s’accordent par l’intermédiaire d’un Mandat de recherche de bien immobilier.
Le Bien recherché, objet du Mandat consiste en, est caractérisé par un rendement brut.
Les Parties reconnaissent que la détermination du rendement par le Mandataire a un caractère purement indicatif. Elle ne peut être considérée comme un conseil en investissement ou une recommandation ou encore comme une indication sur les conditions auxquelles l’opération sera finalement conclue.
Les prix, exemples, simulations, analyses ou autres données chiffrées ou autres, communiqués au Mandant dans le cadre du Mandat sont délivrés de bonne foi sur la base des informations communiqués par l’ensemble des acteurs intervenant dans le cadre de l’opération et ne préjugent en rien de l’évolution future de la performance du ou des produits présentés. Ils présentent un caractère exclusivement informatif et n’ont aucune valeur contractuelle. Le Mandataire ne garantit ni la valeur de marché, ni la rentabilité locative du Bien (et des lots le composant), ni sa disponibilité, ni sa valeur de revente.
Le Mandant devra procéder à sa propre analyse des aspects juridiques, fiscaux, comptables et réglementaires de l’opération envisagée, au besoin avec l’avis de ses conseillers, afin de pouvoir déterminer les avantages et les inconvénients de celle-ci ainsi que son adéquation au regard de sa situation financière.
En outre, le Mandant est informé que les actifs immobiliers exposent les investisseurs à des risques juridiques spécifiques liés aux caractéristiques du droit de propriété, des droits réels et des réglementations relatives aux actifs immobiliers (dont celles des baux, des loyers, environnementales etc.) comme à l’évolution de ces réglementations ou à l’engagement de coûts supplémentaires. Le Mandataire ne saurait être tenu responsable de la durée de mise en œuvre des opérations d’acquisition du bien, de rénovation, de location, et de revente ultérieure.